Permis de construire n° 07036417C0002 à Montjustin-et-Velotte pour 715 m² de locaux, Patis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 07036417C0002
Demandeur
GAEC DU GRAND LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07036417C0002 porte sur un projet situé Patis. Le projet est porté par GAEC DU GRAND LEON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjustin-et-Velotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 472 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 4 187 m² |
| Total | 3 472 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 4 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 472 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 4 187 m² |
| Total locaux | 3 472 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 4 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND LEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531494631
- SIRET
- 53149463100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |