Permis de construire Locaux N° 07033423O0001

Permis de construire n° 07033423O0001 à Marnay pour 9 987 m² de locaux, Chemin Des Plantes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07033423O0001

Demandeur

KH-SK FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033423O0001, délivré le 14 mars 2023 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Plantes. Le demandeur déclaré est KH-SK FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 987 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA98, ZA97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 805 m²

Surface existante avant

22 497 m²

Surface créée

9 987 m²

Variation nette

+9 987 m²

Surface totale après

32 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA120 ZA98 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 497 m² 9 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 987 m² 32 484 m²
Total 22 497 m² 9 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 987 m² 32 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 497 m² 9 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 987 m² 32 484 m²
dont Industrie 22 497 m² 9 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 987 m² 32 484 m²
Total locaux 22 497 m² 9 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 987 m² 32 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KH-SK FRANCE SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343229753
SIRET
34322975300037
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1987
Localisation
MARNAY (70150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033423O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Plantes, à Marnay (70150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KH-SK FRANCE SAS et accordée le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033423O0001, déposé en mairie de Marnay.

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