Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 2 700 m² de locaux - Rue Claude Girard - Zac De
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 janvier 2023 · Dossier PC n° 02514722C0013 · Demandeur : KH-SK FRANCE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02514722C0013, délivré le 24 janvier 2023 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Claude Girard - Zac De, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KH-SK FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE235.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 700 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 2 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 548 m² |
| Industrie | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 2 700 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514722C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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