Permis de construire n° 07033423O0002 à Marnay pour 171 m² de logement, Rue Gambetta
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 07033423O0002
Demandeur
PHB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033423O0002 porte sur un projet situé Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est PHB.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB398. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 12 m² | 159 m² | 1 m² | 14 m² | 156 m² | 171 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 145 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 12 m² | 159 m² | 32 m² | 159 m² | -20 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914433834
- SIRET
- 91443383400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLERS BUZON (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033423O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |