Permis de construire à Marnay pour 3 354 m² de locaux - Rte De Gray
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 07033414O0003
Demandeur
KH-SK FRANCE SAS
Cette page présente le permis de construire n° 07033414O0003, délivré le 18 juillet 2014 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Gray, Marnay (70150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KH-SK FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 354 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA61, ZA60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
10 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 354 m² | 3 354 m² | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² |
| Total | 3 354 m² | 3 354 m² | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 354 m² | 3 354 m² | 0 m² | 3 354 m² | 0 m² | 0 m² | 3 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KH-SK FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343229753
- SIRET
- 34322975300037
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Localisation
- MARNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033414O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |