Permis de construire Mixte N° 07033422O0010

Permis de construire n° 07033422O0010 à Marnay pour 207 m² de logement et locaux, Chemi D'exploitation De La Corve

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 07033422O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033422O0010 a été délivré le 20 janvier 2023 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemi D'exploitation De La Corve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 829 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC14, ZC13. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 829 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC95 ZC14 ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033422O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 829 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi D'exploitation De La Corve, à Marnay (70150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033422O0010, déposé en mairie de Marnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marnay

Autres types d'autorisations à Marnay