Permis d'aménager n° 07033422O0001 à Marnay pour un terrain de 142 641 m², Chemi
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 07033422O0001
Demandeur
KH-SK FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07033422O0001 porte sur un projet situé Chemi. La demande émane de KH-SK FRANCE SAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 142 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA98, ZA97. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 142 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KH-SK FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343229753
- SIRET
- 34322975300037
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MARNAY (70150)
Autres dossiers de KH-SK FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07033422O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |