Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07033422O0001

Permis d'aménager à Marnay pour 142 641 m² de terrain - Chemi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KH-SK FRANCE SAS et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033422O0001, instruit par la commune de Marnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 07033422O0001

Demandeur

KH-SK FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07033422O0001, délivré le 29 décembre 2022 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemi, Marnay (70150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KH-SK FRANCE SAS. L'opération concerne un terrain de 142 641 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA120, ZA98, ZA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

142 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

29/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA120 ZA98 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	142 641 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KH-SK FRANCE SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343229753
SIRET: 34322975300037
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: MARNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07033422O0001
Code commune INSEE	70334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 142 641 m², situé Chemi, Marnay (70150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KH-SK FRANCE SAS et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033422O0001, instruit par la commune de Marnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.