Permis de construire Logement N° 07031020E0029

Permis de construire n° 07031020E0029 à Lure pour 31 m² de logement, 38 avenue Carnot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 07031020E0029

Demandeur

MARZENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031020E0029 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé 38 avenue Carnot. Le dossier a été déposé par MARZENIA.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 901 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 50. Sur la même voie, avenue Carnot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2021
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 901 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 412 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 8 m²
Total 420 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARZENIA, une société civile immobilière (SCI) basée aux Fouillies de Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MARZENIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884189473
SIRET
88418947300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LES FOUILLIES DE BREST (70300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031020E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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