Permis de construire Locaux N° 07028521D0035

Permis de construire n° 07028521D0035 à Héricourt pour 2 153 m² de locaux, 2 Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 07028521D0035

Demandeur

SCI ADEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028521D0035 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2. La demande émane de SCI ADEM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 597 m² en commerce et activités de service et 1 556 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 478 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+2 153 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Guinnottes 2

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²
Total 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Autres activités 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
dont Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total locaux 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799296603
SIRET
79929660300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GERMAIN (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028521D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2, à Héricourt (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ADEM et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028521D0035, déposé en mairie d'Héricourt.

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