Permis de construire n° 07028521D0035 à Héricourt pour 2 153 m² de locaux, 2 rue du Chene Sec Zac des Guinnottes 2
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 07028521D0035
Demandeur
SCI ADEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028521D0035 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 2 rue du Chene Sec Zac des Guinnottes 2. La demande émane de SCI ADEM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 478 m², le programme représente 2 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 94. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Chene Sec, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Guinnottes 2
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 153 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 191 m² d'entrepôt, 597 m² de commerce et activités de service et 365 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
| Total | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADEM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ADEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799296603
- SIRET
- 79929660300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (70200)
Autres dossiers de SCI ADEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028521D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chene Sec à Héricourt (70400)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chene Sec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.