Permis de construire Logement N° 07028521D0066

Permis de construire n° 07028521D0066 à Héricourt pour 1 259 m² de logement, Rue Des Freres Grimm

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 mai 2022

Dossier PC n° 07028521D0066

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028521D0066 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022, pour un projet situé Rue Des Freres Grimm. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL900, AL111, AL110. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL900 AL111 AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 6 - - - 20
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BELFORT (90001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028521D0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mai 2022
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Grimm, à Héricourt (70400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLIA ; la décision est intervenue le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028521D0066, déposé en mairie d'Héricourt.

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