Permis de construire Logement N° 07028520D0019

Permis de construire n° 07028520D0019 à Héricourt pour 180 m² de logement, Rue Des Freres Grimm

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07028520D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Freres Grimm, le permis de construire n° 07028520D0019 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2020 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL909. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028520D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Grimm, à Héricourt (70400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028520D0019, déposé en mairie d'Héricourt.

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