Permis de construire n° 07028521D0056 à Héricourt pour 1 084 m² de locaux, 4 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PC n° 07028521D0056
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028521D0056 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022, pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est LIDL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM394, AM386, AM383. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 140 m² |
| Total | 1 056 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 056 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028521D0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |