Permis de construire Locaux N° 07027918O0014

Permis de construire n° 07027918O0014 à Gray pour 2 195 m² de locaux, Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts, à Gray (70100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL METALLERIE BERNARD MERCIER et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027918O0014, déposé en mairie de Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 07027918O0014

Demandeur

SARL METALLERIE BERNARD MERCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027918O0014 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts. Le dossier a été déposé par SARL METALLERIE BERNARD MERCIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 195 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZD72, ZD120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 798 m²

Surface existante avant

1 838 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+2 195 m²

Surface totale après

4 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70 ZD72 ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Forts

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 838 m²	2 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 195 m²	4 033 m²
Total	1 838 m²	2 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 195 m²	4 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	840 m²	2 195 m²	2 195 m²	3 035 m²
Autres activités	998 m²	0 m²	0 m²	998 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Entrepôt	968 m²	0 m²	0 m²	968 m²
Total locaux	1 838 m²	2 195 m²	2 195 m²	4 033 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL METALLERIE BERNARD MERCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394043947
SIRET: 39404394700016
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: GRAY (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027918O0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts, à Gray (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL METALLERIE BERNARD MERCIER et accordé le 5 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027918O0014, déposé en mairie de Gray.

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