Permis de construire Logement N° 07027918O0012

Permis de construire n° 07027918O0012 à Gray pour 67 m² de logement, 65 avenue de la Liberation

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 07027918O0012

Demandeur

HABITAT 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027918O0012 a été délivré le 1 octobre 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 65 avenue de la Liberation. HABITAT 70 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 445 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 114. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 70, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vesoul Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL CEDEX (70006)

Autres dossiers de HABITAT 70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027918O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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