Permis de construire n° 07027918O0016 à Gray pour 225 m² de locaux, rue Andre Marie Ampere Pre de Rigny Fontaine - Zac Gray Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 07027918O0016
Demandeur
SCI MC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027918O0016 a été délivré le 15 novembre 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Andre Marie Ampere Pre de Rigny Fontaine - Zac Gray Sud. Le projet est porté par SCI MC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 820 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 321. La voie, rue Andre Marie Ampere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Rigny Fontaine - Zac Gray Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 820 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 525 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 525 m² |
| Total | 300 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 300 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MC, dont l'adresse déclarée est à Gray-la-Ville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812401693
- SIRET
- 81240169300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRAY-LA-VILLE (70100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027918O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Marie Ampere à Gray (70100)
L’autre dossier recensé rue Andre Marie Ampere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.