Permis de construire Locaux N° 07027920O0002

Permis de construire n° 07027920O0002 à Gray pour 5 750 m² de locaux, Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 07027920O0002

Demandeur

GAEC DU MAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027920O0002 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts. Le projet est porté par GAEC DU MAYE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aerodrome Saint-Adrien, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 207 m²

Surface existante avant

5 310 m²

Surface créée

5 750 m²

Variation nette

+4 080 m²

Surface totale après

9 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Forts

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 750 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 310 m² à 9 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 310 m² 5 750 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 4 080 m² 9 390 m²
Total 5 310 m² 5 750 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 4 080 m² 9 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 310 m² 5 750 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 4 080 m² 9 390 m²
Total locaux 5 310 m² 5 750 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 4 080 m² 9 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MAYE, dont l'adresse déclarée est à Gray. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DU MAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326346210
SIRET
32634621000015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1982
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027920O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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