Permis de construire n° 07027920O0002 à Gray pour 5 750 m² de locaux, Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 07027920O0002
Demandeur
GAEC DU MAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027920O0002 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé Aerodrome Saint-Adrien Les Champs Forts. Le projet est porté par GAEC DU MAYE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aerodrome Saint-Adrien, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Forts
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 750 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 310 m² à 9 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 310 m² | 5 750 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 4 080 m² | 9 390 m² |
| Total | 5 310 m² | 5 750 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 4 080 m² | 9 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 310 m² | 5 750 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 4 080 m² | 9 390 m² |
| Total locaux | 5 310 m² | 5 750 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 4 080 m² | 9 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MAYE, dont l'adresse déclarée est à Gray. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DU MAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326346210
- SIRET
- 32634621000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027920O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 120 à Gray (70100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aerodrome Saint-Adrien à Gray (70100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Aerodrome Saint-Adrien depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.