Permis de construire Logement N° 07027918O0011

Permis de construire n° 07027918O0011 à Gray pour 82 m² de logement, rue Francois Nicolas Mouch

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 07027918O0011

Demandeur

KOMBEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027918O0011 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé rue Francois Nicolas Mouch. KOMBEC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 022 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 504, AY 473, AY 477. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois Nicolas Mouch, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 504 AY 473 AY 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 022 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KOMBEC, une société civile immobilière (SCI) basée à Gray-la-Ville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833648546
SIRET
83364854600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GRAY-LA-VILLE (70100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027918O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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