Permis de construire Locaux N° 07027914O0008

Permis de construire à Gray pour 160 m² de locaux - 36 Av Des Capucins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av Des Capucins, Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOISET et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027914O0008, instruit par la commune de Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07027914O0008

Demandeur

GOISET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07027914O0008, délivré le 30 septembre 2014 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Av Des Capucins, Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOISET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	133 m²	160 m²	160 m²	293 m²
Total	217 m²	160 m²	160 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	133 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOISET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527634687
SIRET: 52763468700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027914O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av Des Capucins, Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOISET et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027914O0008, instruit par la commune de Gray.

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