Permis de construire n° 07027914O0008 à Gray pour 160 m² de locaux, 36 Av Des Capucins
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 07027914O0008
Demandeur
GOISET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Av Des Capucins, le permis de construire n° 07027914O0008 a été délivré le 30 septembre 2014 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). GOISET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW450. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 133 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 293 m² |
| Total | 217 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 293 m² |
| Total locaux | 133 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOISET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527634687
- SIRET
- 52763468700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027914O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |