Retour aux autorisations de Gevigney-et-Mercey

Permis de construire Locaux N° 07026712C0014

Permis de construire à Gevigney-et-Mercey pour 176 m² de locaux - Rte De Baulay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Baulay, Gevigney-et-Mercey (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026712C0014, instruit par la commune de Gevigney-et-Mercey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 07026712C0014

Demandeur

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07026712C0014, délivré le 1 février 2013 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Baulay, Gevigney-et-Mercey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE46, ZE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 297 m²

Surface existante avant

11 390 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

11 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE44 ZE46 ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 390 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	11 566 m²
Total	11 390 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	11 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	176 m²	176 m²	566 m²
Industrie	11 000 m²	0 m²	0 m²	11 000 m²
Total locaux	11 390 m²	176 m²	176 m²	11 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321609323
SIRET: 32160932300019
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026712C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Baulay, Gevigney-et-Mercey (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY et accordé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026712C0014, instruit par la commune de Gevigney-et-Mercey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gevigney-et-Mercey

PC n°0702672500001 Locaux Commencé

Rue De Montureux

Gevigney-et-Mercey (70500)

Extension sans transformation

17 juil. 2025 493 m² SDP SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

PC n°07026724C0005 Locaux Commencé

Rue Du Bief

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 120 m² SDP SIED 70

PC n°07026724C0002 Locaux Terminé

Rue De Montureux

Gevigney-et-Mercey (70500)

Extension sans transformation

26 juin 2024 1 567 m² SDP SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

PC n°07026724C0003 Locaux Autorisé

Rte De Bougey

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

28 mai 2024 263 m² SDP GAEC DU BEUCHOT

DP n°07026723C0016 Locaux Autorisé

Petit Laidremont

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 8 m² SDP SICAE EST

PC n°07026722C0002 Locaux Autorisé

Petit Laidremont

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 522 m² SDP GAEC DU SEROUX

Autres types d'autorisations à Gevigney-et-Mercey

Permis de démolir à Gevigney-et-Mercey

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gevigney-et-Mercey

Autres types d'autorisations à Gevigney-et-Mercey

Caractéristiques du projet