Permis de construire à Froideconche pour 441 m² de locaux - 1 Rue Du 19 Mars 1962
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 novembre 2021 · Dossier PC n° 07025821E0017 · Demandeur : BAUDIN-LOUVET PROMOTION IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07025821E0017, délivré le 12 novembre 2021 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du 19 Mars 1962, Froideconche (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAUDIN-LOUVET PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1190.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Froideconche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 4 m² | 361 m² | 160 m² | 361 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total | 597 m² | 4 m² | 361 m² | 160 m² | 361 m² | 0 m² | 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Artisanat | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 361 m² | 0 m² | 18 m² |
| Services publics | 0 m² | 4 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 597 m² | 4 m² | 361 m² | 160 m² | 361 m² | 0 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025821E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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