Déclaration préalable Logement N° 07025822E0036

Déclaration préalable n° 07025822E0036 à Froideconche pour 130 m² de logement, 16 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier DP n° 07025822E0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2022 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07025822E0036 porte sur un projet situé 16 Rue Du 19 Mars 1962.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 328 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 1 500 m²
Total 1 630 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROIDECONCHE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025822E0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du 19 Mars 1962, à Froideconche (70300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025822E0036, déposé en mairie de Froideconche.

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