Permis de construire Locaux N° 07025823E0009

Permis de construire n° 07025823E0009 à Froideconche pour 632 m² de locaux, 1 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 07025823E0009

Demandeur

BAUDIN-LOUVET PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 07025823E0009 a été délivré le 25 octobre 2023 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par BAUDIN-LOUVET PROMOTION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en commerce et activités de service et 316 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1522. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDIN-LOUVET PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830529798
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELONCOURT (25230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025823E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du 19 Mars 1962, à Froideconche (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAUDIN-LOUVET PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025823E0009, déposé en mairie de Froideconche.

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