Permis de construire n° 07025821E0015 à Froideconche pour 106 m² de logement, Rue Pierre Mendes France
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 07025821E0015
Demandeur
NOELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07025821E0015 a été délivré le 13 septembre 2021 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France. NOELIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1375. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Froideconche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 189 m² |
| Total | 83 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOELIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844619841
- SIRET
- 84461984100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESBOZ BREST (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025821E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |