Permis de construire Locaux N° 07025822E0010

Permis de construire n° 07025822E0010 à Froideconche pour 240 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 07025822E0010

Demandeur

SCI DNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025822E0010 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est SCI DNAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1400, B1503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1400 B1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 092 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 332 m²
Total 1 092 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m²
Autres activités 410 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 650 m²
dont Entrepôt 410 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 650 m²
Total locaux 1 092 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494978364
SIRET
49497836400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUGEROLLES-ST VALBERT (70220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025822E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 19 Mars 1962, à Froideconche (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DNAC et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025822E0010, déposé en mairie de Froideconche.

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