Permis de construire Locaux N° 07023421C0024

Permis de construire n° 07023421C0024 à Filain pour 496 m² de locaux, 2 Les Ridets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07023421C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07023421C0024, délivré le 1 avril 2022 à Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Les Ridets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM45, ZM43, ZM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Filain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 063 m²

Surface existante avant

1 569 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM45 ZM43 ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ridets

Territoires administratifs

Commune
Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Locaux 1 019 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 515 m²
Total 1 569 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 898 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 394 m²
Commerce et services 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 1 019 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07023421C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Les Ridets, à Filain (70230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023421C0024, déposé en mairie de Filain.

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