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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07023424C0001

Permis d'aménager n° 07023424C0001 à Filain, Rue Les Ridets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES 2 CHATEAUX et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023424C0001, déposé en mairie de Filain.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PA n° 07023424C0001

Demandeur

SARL LES 2 CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07023424C0001 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé Rue Les Ridets. Le dossier a été déposé par SARL LES 2 CHATEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM43, ZM45, ZM22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM43 ZM45 ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES 2 CHATEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833513948
SIRET: 83351394800012
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07023424C0001
Code commune INSEE	70234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Les Ridets à Filain (70230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES 2 CHATEAUX et autorisé le 17 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023424C0001, déposé en mairie de Filain.

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