Déclaration préalable Locaux N° 07023423C0012

Déclaration préalable n° 07023423C0012 à Filain pour 349 m² de locaux, 2 Les Ridets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 07023423C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2023 à Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07023423C0012 porte sur un projet situé 2 Les Ridets.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 400 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM27, ZM43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Filain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 400 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM22 ZM27 ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m²
Locaux 1 173 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 173 m²
Total 1 584 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
Commerce et services 824 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 173 m²
Total locaux 1 173 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07023423C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Les Ridets, à Filain (70230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023423C0012, déposé en mairie de Filain.

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