Déclaration préalable Locaux N° 07023423C0006

Déclaration préalable n° 07023423C0006 à Filain pour 105 m² de locaux, 2 Les Ridets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier DP n° 07023423C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07023423C0006, accordée le 21 avril 2023 à Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Les Ridets.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM27, ZM43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Filain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 400 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM22 ZM27 ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Locaux 136 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 241 m²
Total 686 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 241 m²
Total locaux 136 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07023423C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Les Ridets, à Filain (70230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023423C0006, déposé en mairie de Filain.

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