Permis de construire Locaux N° 07023419C0017

Permis de construire à Filain pour 600 m² de locaux - Combe Des Angles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Des Angles, Filain (70230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BLANDIN et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023419C0017, instruit par la commune de Filain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 07023419C0017

Demandeur

GAEC RECONNU BLANDIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07023419C0017, délivré le 17 mars 2020 à Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Des Angles, Filain (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU BLANDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 981 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE14 ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 506 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 106 m²
Total	1 506 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 506 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	2 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU BLANDIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 521019836
SIRET: 52101983600019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07023419C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Des Angles, Filain (70230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BLANDIN et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023419C0017, instruit par la commune de Filain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Filain

PC n°0702342500008 Locaux Autorisé

2 Lieu Dit Les Ridets

Filain (70230)

Transformation sans extension

16 août 2025 107 m² SDP SARL LES 2 CHATEAUX

PC n°0702342500007 Locaux Autorisé

2 Lieu Dit Les Ridets

Filain (70230)

Transformation sans extension

16 août 2025 115 m² SDP SARL LES 2 CHATEAUX

DP n°07023424C0014 Locaux Autorisé

5 Rue Des Goichots

Filain (70230)

Transformation sans extension

11 mars 2025 50 m² SDP SCI LA FILAINE

PC n°07023424C0001 Logement Autorisé

9 Bis Les Monnins

Filain (70230)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 148 m² SDP

DP n°07023423C0012 Locaux Autorisé

2 Les Ridets

Filain (70230)

Transformation sans extension

02 août 2023 349 m² SDP

DP n°07023423C0010 Locaux Autorisé

2 Les Ridets

Filain (70230)

Nouvelle construction

01 juil. 2023 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Filain

Permis d'aménager à Filain

1 autorisation

Permis de démolir à Filain

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Filain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Filain

Autres types d'autorisations à Filain

Caractéristiques du projet