Déclaration préalable Locaux N° 07023422C0016

Déclaration préalable n° 07023422C0016 à Filain pour 3 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier DP n° 07023422C0016

Demandeur

HAUTE-SAONE FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07023422C0016, accordée le 1 juillet 2022 à Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Fontaine. HAUTE-SAONE FIBRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Filain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTE-SAONE FIBRE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07023422C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Fontaine, à Filain (70230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HAUTE-SAONE FIBRE et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023422C0016, déposé en mairie de Filain.

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