Permis de démolir n° 0701982600001 à Dampierre-sur-Salon, 4 Rue Alfred Dornier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0701982600001
Demandeur
SCI DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701982600001 a été délivré le 26 février 2026 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Alfred Dornier. Le dossier a été déposé par SCI DU CENTRE.
Le terrain concerné couvre 1 648 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD262. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Salon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
26 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538253485
- SIRET
- 53825348500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701982600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |