Permis de construire Locaux N° 0701712500003

Permis de construire n° 0701712500003 à Corbenay pour 55 m² de locaux, En La Penotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0701712500003

Demandeur

SCI EMERICK ET LILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0701712500003 a été délivré le 20 août 2025, pour un projet situé En La Penotte. Le demandeur déclaré est SCI EMERICK ET LILOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE165, ZE166, ZE167. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE165 ZE166 ZE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 320 m²
Total 265 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 320 m²
Total locaux 265 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMERICK ET LILOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899755243
SIRET
89975524300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701712500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En La Penotte, à Corbenay (70320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI EMERICK ET LILOU et accordé le 20 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701712500003, déposé en mairie de Corbenay.

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