Permis de construire Locaux N° 07017124E0008

Permis de construire n° 07017124E0008 à Corbenay pour 1 495 m² de locaux, Au Breuil

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 07017124E0008

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07017124E0008, délivré le 21 octobre 2024 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Breuil. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 985 m² en commerce et activités de service et 510 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C104, C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 182 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C45 C104 C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 1 495 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 343 m² 1 495 m²
Total 1 152 m² 1 495 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 343 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 152 m² 985 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² -167 m² 985 m²
Autres activités 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 1 152 m² 1 495 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 343 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 648 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017124E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Breuil, à Corbenay (70320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 21 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017124E0008, déposé en mairie de Corbenay.

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