Permis de construire Locaux N° 07017123E0006

Permis de construire n° 07017123E0006 à Corbenay pour 899 m² de locaux, En La Penotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 07017123E0006

Demandeur

SCI LA PENOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017123E0006 porte sur un projet situé En La Penotte. Le dossier a été déposé par SCI LA PENOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, ZE148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 222 m²

Surface existante avant

3 313 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

4 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE147 ZE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 4 212 m²
Total 3 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 4 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 4 212 m²
dont Bureaux 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m²
dont Entrepôt 2 822 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 3 721 m²
Total locaux 3 313 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 4 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PENOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810670703
SIRET
81067070300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MELINCOURT (70210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017123E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En La Penotte, à Corbenay (70320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PENOTTE et accordé le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017123E0006, déposé en mairie de Corbenay.

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