Permis de construire Locaux N° 07017124E0012

Permis de construire n° 07017124E0012 à Corbenay pour 2 481 m² de locaux, 8 Impasse De La Noue Aubain ""Le Moulin Badot""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 07017124E0012

Demandeur

HARAS DES NOIRES FEIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07017124E0012 a été délivré le 21 mars 2025 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Impasse De La Noue Aubain ""Le Moulin Badot"". Le dossier a été déposé par HARAS DES NOIRES FEIGNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, ZH24, C970. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 838 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 481 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
14/05/2025
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH25 ZH24 C970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Moulin Badot""

Territoires administratifs

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 2 481 m²
Total 0 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 2 481 m²
Total locaux 0 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 2 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DES NOIRES FEIGNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834392581
SIRET
83439258100023
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2017
Localisation
CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017124E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 14/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse De La Noue Aubain ""Le Moulin Badot"", à Corbenay (70320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HARAS DES NOIRES FEIGNES et accordée le 21 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017124E0012, déposé en mairie de Corbenay.

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