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Permis de construire Locaux N° 07017124E0012

Permis de construire à Corbenay pour 2 481 m² de locaux - 8 Impasse De La Noue Aubain ""Le Moulin Badot""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Impasse De La Noue Aubain ""Le Moulin Badot"", Corbenay (70320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DES NOIRES FEIGNES et accordé le 21 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017124E0012, instruit par la commune de Corbenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 07017124E0012

Demandeur

HARAS DES NOIRES FEIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07017124E0012, délivré le 21 mars 2025 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Impasse De La Noue Aubain ""Le Moulin Badot"", Corbenay (70320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DES NOIRES FEIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, ZH24, C970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 838 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 481 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

14/05/2025

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH25 ZH24 C970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Moulin Badot""

Territoire administratif

Commune: Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	2 481 m²
Total	0 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	2 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DES NOIRES FEIGNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 834392581
SIRET: 83439258100023
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07017124E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	14/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Impasse De La Noue Aubain ""Le Moulin Badot"", Corbenay (70320).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017124E0012, instruit par la commune de Corbenay.

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