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Déclaration préalable Locaux N° 0701712600020

Déclaration préalable à Corbenay pour 115 m² de locaux - 4 Av De La Combeaute

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0701712600020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0701712600020, accordée le 27 mai 2026 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Av De La Combeaute, Corbenay (70320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1694, A1696, A1310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
—
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1694 A1696 A1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 502 m² 0 m² 115 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 502 m²
Total 1 502 m² 0 m² 115 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Entrepôt 1 264 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 149 m²
Total locaux 1 502 m² 0 m² 115 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORRE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701712600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De La Combeaute, Corbenay (70320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701712600020, instruit par la commune de Corbenay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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