Permis de construire Locaux N° 07017123E0008

Permis de construire n° 07017123E0008 à Corbenay pour 88 m² de locaux, 87Bis Rue Albert Thomas

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 07017123E0008

Demandeur

DAZY - SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017123E0008 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé 87Bis Rue Albert Thomas. La demande émane de DAZY - SIMON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C890, C889. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 340 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C890 C889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 47 m² 41 m² 0 m² 41 m² 47 m² 428 m²
Total 381 m² 47 m² 41 m² 0 m² 41 m² 47 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 41 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 41 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 381 m² 47 m² 41 m² 0 m² 41 m² 47 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAZY - SIMON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878953892
SIRET
87895389200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017123E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87Bis Rue Albert Thomas, à Corbenay (70320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DAZY - SIMON et accordé le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017123E0008, déposé en mairie de Corbenay.

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