Permis de construire n° 07007821C0002 à Bougey pour 1 800 m² de locaux, Corvee Des Ruaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 07007821C0002
Demandeur
GAEC GAUMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Bougey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07007821C0002 porte sur un projet situé Corvee Des Ruaux. Le projet est porté par GAEC GAUMET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A547, A538. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bougey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee Des Ruaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bougey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70078
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453361628
- SIRET
- 45336162800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUGEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07007821C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |