Permis de construire à Bougey pour 3 463 m² de locaux - Corvee Des Ruaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07007817C0003
Demandeur
TRAVAUX AGRICOLES GAUMET
Cette page présente le permis de construire n° 07007817C0003, délivré le 17 novembre 2017 à Bougey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Corvee Des Ruaux, Bougey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAVAUX AGRICOLES GAUMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA538, OA547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Bougey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee Des Ruaux
Territoire administratif
- Commune
- Bougey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70078
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
| Total | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX AGRICOLES GAUMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 517538450
- SIRET
- 51753845000019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BOUGEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07007817C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |