Permis de construire n° 07005924C0002 à Beaumotte-Aubertans pour 192 m² de locaux, rue du Marronnier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 07005924C0002
Demandeur
BLANC PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07005924C0002, délivré le 13 mai 2024 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Marronnier. BLANC PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 769. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marronnier, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 200 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLANC PERE ET FILS, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaumotte-Aubertans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
BLANC PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833946668
- SIRET
- 83394666800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)
Autres dossiers de BLANC PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005924C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Marronnier à Beaumotte-Aubertans (70190)
L’autre dossier recensé rue du Marronnier depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.