Déclaration préalable Logement N° 07005923C0008

Déclaration préalable n° 07005923C0008 à Beaumotte-Aubertans pour 350 m² de logement, 2 rue du Marronnier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2023

Dossier DP n° 07005923C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 octobre 2023 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07005923C0008 porte sur un projet situé 2 rue du Marronnier.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le programme représente 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OA 688. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marronnier, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023.

Autorisation

28 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2023
2
Autorisation
28/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 350 m² 0 m² 200 m² 150 m² 350 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005923C0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 octobre 2023
Date de dépôt 28/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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