Déclaration préalable Locaux N° 0700592500001

Déclaration préalable n° 0700592500001 à Beaumotte-Aubertans pour 468 m² de locaux, 6 rue des Cites

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 0700592500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2025 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0700592500001 porte sur un projet situé 6 rue des Cites.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 488 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 312. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 468 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 488 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 33 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 468 m² de commerce et activités de service (dont 468 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Hôtels 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0700592500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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