Permis de construire n° 07005923C0004 à Beaumotte-Aubertans pour 358 m² de locaux, rue du Paradis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 07005923C0004
Demandeur
GAEC DU PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07005923C0004, délivré le 13 octobre 2023 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Paradis. Le dossier a été déposé par GAEC DU PARADIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 590 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 166. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PARADIS, dont l'adresse déclarée est à Beaumotte-Aubertans. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU PARADIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328129846
- SIRET
- 32812984600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005923C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |