Permis de construire Locaux N° 07005923C0004

Permis de construire n° 07005923C0004 à Beaumotte-Aubertans pour 358 m² de locaux, rue du Paradis

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07005923C0004

Demandeur

GAEC DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07005923C0004, délivré le 13 octobre 2023 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Paradis. Le dossier a été déposé par GAEC DU PARADIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 590 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 166. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Beaumotte-Aubertans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 590 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PARADIS, dont l'adresse déclarée est à Beaumotte-Aubertans. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU PARADIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328129846
SIRET
32812984600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005923C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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