Permis de construire Locaux N° 07003516C0009

Permis de construire à Augicourt pour 1 718 m² de locaux - La Grande Corvee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Corvee, Augicourt (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE L'EPENOTTE et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003516C0009, instruit par la commune de Augicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07003516C0009

Demandeur

GAEC AGREE L'EPENOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07003516C0009, délivré le 13 juin 2016 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Corvee, Augicourt (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE L'EPENOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK5, ZK9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 125 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Localisation du projet à Augicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK5 ZK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Corvee

Territoire administratif

Commune: Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 718 m²	1 718 m²
Total	0 m²	1 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 718 m²	1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 718 m²	1 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE L'EPENOTTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409733946
SIRET: 40973394600027
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: AUGICOURT (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07003516C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Corvee, Augicourt (70500).

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Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE L'EPENOTTE et accordé le 13 juin 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003516C0009, instruit par la commune de Augicourt.

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