Permis de construire n° 07003516C0009 à Augicourt pour 1 718 m² de locaux, La Grande Corvee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 07003516C0009
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07003516C0009, délivré le 13 juin 2016 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grande Corvee. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE L'EPENOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK5, ZK9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Augicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409733946
- SIRET
- 40973394600027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC AGREE L'EPENOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003516C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |