Permis de construire n° 07003515C0001 à Augicourt pour 1 261 m² de locaux, La Grande Corvee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 07003515C0001
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07003515C0001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Corvee. Le projet est porté par GAEC AGREE L'EPENOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK5, ZK4, ZK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Augicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
| Total | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409733946
- SIRET
- 40973394600027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC AGREE L'EPENOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |