Permis de construire Locaux N° 07003515C0001

Permis de construire à Augicourt pour 1 261 m² de locaux - La Grande Corvee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Corvee, Augicourt (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE L'EPENOTTE et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003515C0001, instruit par la commune de Augicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 07003515C0001

Demandeur

GAEC AGREE L'EPENOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07003515C0001, délivré le 10 juillet 2015 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Corvee, Augicourt (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE L'EPENOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK5, ZK4, ZK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Augicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK5 ZK4 ZK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Corvee

Territoire administratif

Commune: Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²
Total	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE L'EPENOTTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409733946
SIRET: 40973394600027
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: AUGICOURT (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07003515C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Corvee, Augicourt (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE L'EPENOTTE et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003515C0001, instruit par la commune de Augicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Augicourt

PC n°0700352500002 Locaux Autorisé

La Brosse

Augicourt (70500)

Extension sans transformation

23 juil. 2025 45 m² SDP AUGIGAZ

PC n°0700352500003 Logement Commencé

14 Rue Du Poiset

Augicourt (70500)

Transformation sans extension

23 mai 2025 81 m² SDP

PC n°07003525C0001 Logement Commencé

Rue Du Poiset

Augicourt (70500)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 149 m² SDP

DP n°07003524C0002 Locaux Autorisé

Voie Communale N5 De Semma La Grande Corvee

Augicourt (70500)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 11 m² SDP SICAE EST

PC n°07003523C0001 Locaux Terminé

Augicourt (70500)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 840 m² SDP SOCIETE SIRODOT

PC n°07003522C0004 Locaux Terminé

En Tremblois

Augicourt (70500)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 1 270 m² SDP GAEC AGREE L'EPENOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Augicourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Augicourt

Caractéristiques du projet