Permis de construire n° 07003517C0003 à Augicourt pour 1 252 m² de locaux, En La Vaivre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 07003517C0003
Demandeur
SAS AEBISCHER METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07003517C0003 a été délivré le 29 août 2017 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Vaivre. La demande émane de SAS AEBISCHER METHA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD94P, ZD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Augicourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Vaivre
Territoires administratifs
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 558 m² |
| Total | 1 306 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 306 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 558 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AEBISCHER METHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828863340
- SIRET
- 82886334000018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Autres dossiers de SAS AEBISCHER METHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003517C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |