Permis de construire à Augicourt pour 1 270 m² de locaux - En Tremblois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 07003522C0004
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 07003522C0004, délivré le 29 novembre 2022 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Tremblois, Augicourt (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE L'EPENOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE43, ZE45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
10 mois 23 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Augicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Tremblois
Territoire administratif
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 274 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 544 m² |
| Total | 3 274 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 274 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409733946
- SIRET
- 40973394600027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003522C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |