Permis de construire n° 07003522C0004 à Augicourt pour 1 270 m² de locaux, En Tremblois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 07003522C0004
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07003522C0004 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé En Tremblois. Le projet est porté par GAEC AGREE L'EPENOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE43, ZE45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Augicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Tremblois
Territoires administratifs
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 274 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 544 m² |
| Total | 3 274 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 274 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 544 m² |
| Total locaux | 3 274 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE L'EPENOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409733946
- SIRET
- 40973394600027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC AGREE L'EPENOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003522C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |