Permis de construire n° 07003517C0002 à Augicourt pour 2 263 m² de locaux, En Prault
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 07003517C0002
Demandeur
SOCIETE SIRODOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07003517C0002 a été délivré le 24 juillet 2017 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Prault. Le projet est porté par SOCIETE SIRODOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1, ZL24. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Prault
Territoires administratifs
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 550 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 813 m² |
| Total | 4 550 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 550 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 813 m² |
| Total locaux | 4 550 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SIRODOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384912655
- SIRET
- 38491265500014
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Autres dossiers de SOCIETE SIRODOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |