Permis de construire n° 07002624O0004 à Arc-lès-Gray pour 207 m² de locaux, 15 rue des Giranaux -Zi Les G
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 07002624O0004
Demandeur
SCI BATICOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002624O0004 a été délivré le 24 octobre 2024 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue des Giranaux -Zi Les G. SCI BATICOM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 151 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 72. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Giranaux -Zi Les G, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 902 m² à 1 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
| Total | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BATICOM, dont l'adresse déclarée est à Autrey-Lès-Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BATICOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823700745
- SIRET
- 82370074500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUTREY-LÈS-GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002624O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux -Zi Les G à Arc-lès-Gray (70100)
L’autre dossier recensé rue des Giranaux -Zi Les G depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.