Permis de construire n° 07002624O0004 à Arc-lès-Gray pour 207 m² de locaux, 15 Rue Des Giranaux -Zi Les G
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 07002624O0004
Demandeur
SCI BATICOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002624O0004 a été délivré le 24 octobre 2024 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Giranaux -Zi Les G. SCI BATICOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
| Total | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 902 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATICOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823700745
- SIRET
- 82370074500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUTREY-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002624O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |