Permis de construire n° 0700262500004 à Arc-lès-Gray pour 209 m² de locaux, 18 rue Bec
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0700262500004
Demandeur
TREMPLIN VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2025 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700262500004 porte sur un projet situé 18 rue Bec. TREMPLIN VAL DE SAONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation sur un terrain de 758 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 865, AB 867, AB 869. La voie, rue Bec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 758 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 88 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 121 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 121 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
| Total | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
| Total locaux | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREMPLIN VAL DE SAONE, une association déclarée basée à Arc-Lès-Gray. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
TREMPLIN VAL DE SAONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402115463
- SIRET
- 40211546300034
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700262500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bec à Arc-lès-Gray (70100)
L’autre dossier recensé rue Bec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.