Permis de construire n° 0700262500004 à Arc-lès-Gray pour 209 m² de locaux, 18 Rue Bec
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0700262500004
Demandeur
TREMPLIN VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2025 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700262500004 porte sur un projet situé 18 Rue Bec. TREMPLIN VAL DE SAONE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB865, AB867, AB869. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
| Total | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
| Total locaux | 128 m² | 88 m² | 121 m² | 7 m² | 121 m² | 81 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREMPLIN VAL DE SAONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402115463
- SIRET
- 40211546300034
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ARC-LES-GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700262500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |